J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01330

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Décision du 5 janvier 2000 portant agrément de produits explosifs

NOR : ECOI0000024S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 2000, les explosifs du type émulsions explosives encartouchées dénommés « EMULSTAR 5000 » et « EMULSTAR 5000 S » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
EMULSTAR 5000 : XN 472 F ;
EMULSTAR 5000 S : XN 473 F.
Le chargement des explosifs dénommés « EMULSTAR 5000 » et « EMULSTAR 5000 S » par chute libre de cartouches de masse maximale de 10 kilogrammes est autorisé.
Le titulaire des agréments de ces explosifs est la société Nobel Explosifs France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie.